POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par FOCUS ART PRODUCTION, dont le siège social est situé à l’adresse : RUE DES NASSES, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
1 – Dispositions générales
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : FOCUS ART PRODUCTION
Ses coordonnées sont :
Mail : management@focusartproduction.com
Site internet : focusartproduction.com
Le représentant du responsable du traitement est : Vanessa Giraud
Champ d’application
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
En utilisant le Site Internet de FOCUS ART PRODUCTION, vous reconnaissez et acceptez que FOCUS ART PRODUCTION traite certaines données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité vise à décrire comment FOCUS ART PRODUCTION traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou des prestations de services proposées par FOCUS ART PRODUCTION, et vous informer de vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour conformément aux modifications du Règlement Général relatif à la Protection des Données.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données
personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).
2 – La collecte et l’utilisation des données
Sur le site internet, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
| Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Droits Les droits des individus varient selon la base légale du traitement |
Type de données Données collectées pour la réalisation de la finalité principale |
| Traiter les demandes reçues via le formulaire en ligne et vous recontacter afin de vous apporter une réponse |
FOCUS ART PRODUCTION | 6 mois | Mission d’intérêt public | Accès Rectification Limitation Opposition |
Nom Prénom Téléphone Adresse e-mail |
Engagements
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et traitement des données personnelles suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : la finalité du traitement est licite, les données sont traitées de manière éthique et équitable, et les personnes sont informées de la manière dont les données sont traitées notamment grâce à la politique de
confidentialité.
– Finalité : les données personnelles sont collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Il n’y a pas de détournement de finalité.
– Minimisation : les données collectées sont nécessaires, exactes et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités. Il n’y a pas de collecte « au cas où ».
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par Hostinger ; situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du service/du contrat, puis supprimées ou archivées. Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements ci-dessus.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter vos demandes au mieux, nous avons obligatoirement besoin de certaines données. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Transmission des données
FOCUS ART PRODUCTION exige une parfaite conformité au Règlement Général relatif à la Protection des Données et des garanties s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des données et de leur traitement.
FOCUS ART PRODUCTION ne divulgue pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf si : vous en demandez ou autorisez la divulgation ; la divulgation est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ; FOCUS ART PRODUCTION est obligée de transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire ; ou si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.
3 – L’exercice de vos droits
Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par les traitements effectués par FOCUS ART PRODUCTION vous avez la possibilité :
- de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.
- de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. La commune cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune cessera d’utiliser vos données personnelles.
- de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- de demander la portabilité de vos données pour les transmettre à une autre base de données, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qu’il relève de l’exercice de la CNIL.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par FOCUS ART PRODUCTION, vous pouvez adresser une demande à : management@focusartproduction.com.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).